France
155 companies are on the official list (regime e-invoicing) at the latest run, and 0 have been removed since this record began. France has 2 provider lists. 1 of them is not read yet (status to_verify). The figures here leave those out.
Regime
Regime recorded for France: e-invoicing.
Sources watched
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| Source | Kind | Regime | Publisher | How the name is known | Status | What the authority says this list means | Reuse terms recorded | Snapshots | Last checked |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| fr_pa_list | provider list | e-invoicing | DGFiP | this project’s identification, source fetched | active | “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | Licence Ouverte / Etalab 2.0 (https://www.impots.gouv.fr/mentions-legales): 'les informations de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0'; site graphics excluded. | private | |
| fr_pa_reserve_list | provider list | e-invoicing | DGFiP | this project’s identification, source fetched | to_verify | “Liste des opérateurs ayant déposé un dossier complet et conforme et en attente de leur immatriculation définitive conditionnée à la réussite des tests d'interopérabilité” | Same Etalab 2.0 open licence as fr_pa_list (https://www.impots.gouv.fr/mentions-legales). Re-read 2026-10-18 at https://www.impots.gouv.fr/mentions-legales: 'les informations de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0'. | private | not recorded |
| fr_mandate_page | mandate page | e-invoicing | DGFiP | this project’s identification, source fetched | to_verify | not quoted | Same Etalab 2.0 licence as fr_pa_list (https://www.impots.gouv.fr/mentions-legales). | public | not recorded |
A list is not always an approval. Where an official list is explicit that appearing on it is not an approval of the provider, this record keeps that distinction. See what basis means. Not every publisher name above was read off the source itself; see how the publisher name is known.
On the list at 25 October 2026
For the list on any other date, see France as at a date.
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| Company | Regime | First seen | Listing reference | Status | Basis | Also on |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A-Cube | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ABBY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ACCENTURE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ADEMICO SOFTWARE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AGENA 3000 | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AGICAP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AGS RECORDS MANAGEMENT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Arratech | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ARTEVA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Aruba S.p.A. | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ATGP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AVALARA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AXELOR | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AXONAUT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AXWAY SOFTWARE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| AZOPIO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| B2BRouter | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| B4VALUE.NET | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| BASWARE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| BC SOLUTIONS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| BE FRESH S.à r.l. | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| BILLIT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| BLG | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CBS Corporate Business Solutions | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CECURITY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CEGEDIM | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CEGI ALFA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CEGID | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CHAINTRUST by Visma | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CLEARTAX | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| COMARCH SA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| CYCLOPE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DARVA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DEXT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DIGIPHARMACIE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DIGITAL TECHNOLOGIES | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Docnova, MELASOFT GmbH | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOCOON | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOCOON IMMO / FREEDZ | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOCPROCESS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOCUWARE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOKAPI | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Dougs Facturation gratuite | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| DOXALLIA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ecosio InterCom, a Vertex Company | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EDICOM France | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EDICOM Group | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EDICS France | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EdiEyes Vision Care | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EDT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EEZI powered by VAT IT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Effinum by SPEE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ENERJ | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ENTROPICS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ESALINK | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ESI | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ESKER | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| EURO INFORMATION | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FACNOTE PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FACTUREAPP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FIDUCIAL CLOUD | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FISKALTRUST | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FLOWIE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Fonoa Technologies Limited | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| FULLL | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| GENERIX Group | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| GEP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| GESTAV | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| GROUPE SIGMA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| GURUSOFT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| IAF | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ICD International | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| iEDI ApS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
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| IGA ASSURANCE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| In.Te.S.A. spa | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
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| INDICOM | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| INDY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| INFOLOGIC | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Insiders Technologies GmbH | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| INVOPOP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| IOPOLE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| iPaidThat | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ITESOFT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| jefacture.com | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| KALANDA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| KLEKOON | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| KOLECTO PA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| KOLECTO PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| LE VILLAGE CONNECTE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Legalinvoice by Tinexta Infocert | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| LOGILEC | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| LUCCA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| LUNDI MATIN | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MACOMPTA.FR | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MAROSA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MEDIUS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MY FITECO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MY UNISOFT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MY-EDDY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MyKinexo PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| MySupply Aps | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| N2F PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| NEOTIMO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| NTT DATA Business Solutions | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ODOO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| OfficeIn | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| ONE UP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| OPEN BEE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| OPENTEXT | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| PAGERO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| PARAGON | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| PAYFLOWS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| PENNYLANE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| PITNEY BOWES | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| QONTO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| QWEEBY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| RATIOO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SAGE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SAP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SCRIBEE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SEEBURGER | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SEPTEO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SEQINO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SERENSIA by Quadient | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SERES | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Shine | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SNI | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SOLO | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SOVOS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SPENDESK | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SPS COMMERCE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SRCI | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| STORECOVE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SUPER PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| SYMTRAX | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TAXERA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TeamSystem Sellsy | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TENOR | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TESISQUARE SPA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TESSI Technologies | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TIIME PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TRADESHIFT BABELWAY | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| Transalis Limited | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TRESO2 | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TUNGSTEN AUTOMATION FRANCE | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| TX2 Concept | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| VENTYA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| VERYSWING | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| VosFactures | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| VOXEL, an Amadeus company | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| WEPROC | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| WiseTech GLOBAL | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| XELYA | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| YOOZ PDP | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
| YTEMS | e-invoicing | not stated | On the list | recognised | none | |
DGFiP: “Une plateforme agréée est une plateforme immatriculée par l’administration fiscale. À cet effet, un service dédié a été créé au sein de la DGFiP, le Service d'Immatriculation. L’immatriculation est délivrée à partir d’un dossier de candidature déposé par un opérateur répondant aux exigences qui sont imposées par voie réglementaire. Ainsi, un opérateur doit apporter des garanties suffisantes et démontrer sa capacité à accomplir les fonctionnalités attendues d’une plateforme agréée.” | ||||||
Pages the register did not fetch
A page is not requested when a robots.txt forbids it, and also when no robots.txt can be read at all. The first is the authority’s instruction; the second is this register’s own caution (collection). Each row says which, and the last column gives the word as the record holds it.
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| Recorded | Source | What the record says | Recorded as | Event hash |
|---|---|---|---|---|
| fr_pa_list | No robots.txt ruleset could be read from the host: what the address served carries no robots directive. The page was not requested, because this register does not fetch where it cannot read robots.txt. That is the register's own caution, not an instruction from the authority: no rule of the authority's was read. | robots_unreadable:not_robots_syntax | 673db44300a2… | |
| fr_pa_list | No robots.txt ruleset could be read from the host: what the address served carries no robots directive. The page was not requested, because this register does not fetch where it cannot read robots.txt. That is the register's own caution, not an instruction from the authority: no rule of the authority's was read. | robots_unreadable:not_robots_syntax | f332afdf86dd… | |
| fr_pa_list | No robots.txt ruleset could be read from the host: what the address served carries no robots directive. The page was not requested, because this register does not fetch where it cannot read robots.txt. That is the register's own caution, not an instruction from the authority: no rule of the authority's was read. | robots_unreadable:not_robots_syntax | b1e9194f4f11… | |
| fr_pa_list | The page was not requested after a robots.txt refusal. This event was written before the record could tell a rule the authority published from a robots.txt that could not be read, and it carries one word for both. It does not say whose refusal it was. | robots_disallow | b64a149eb992… | |
| fr_pa_list | The page was not requested after a robots.txt refusal. This event was written before the record could tell a rule the authority published from a robots.txt that could not be read, and it carries one word for both. It does not say whose refusal it was. | robots_disallow | a385b79d63d6… |
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